WEBINAIRE - Rupture conventionnelle : risques et enjeux financiers - mardi 12 novembre à 11H


MARDI 12 NOVEMBRE 2019
par EDITIONS TISSOT
WEBINAIRE - Rupture conventionnelle : risques et enjeux financiers - mardi 12 novembre à 11H -

INFORMATIONS PRATIQUES

Date : mardi 12 novembre 2019

Horaire : de 11h à 11h45

Intervenant : Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales & consultant Éditions Tissot Tarif : gratuit

 

LE PROGRAMME

La rupture conventionnelle individuelle est un outil de simplification et de sécurisation des ruptures du contrat de travail à durée indéterminée. Alternative au licenciement et à la démission, elle est basée sur l’accord commun du salarié comme de l’employeur, c’est la condition sine qua non.

Outre le respect d’un formalisme strict (réalisation d’un entretien préalable et signature d’un formulaire CERFA), 4 principaux pièges sont à éviter :

1er piège : le calcul de l’indemnité

2ème piège : les mentions obligatoires

3ème piège : la rétractation

4ème piège : le règlement des aspects financiers indirects

Ce webinaire de 45 minutes a donc pour objectif de vous présenter ces 4 pièges à éviter lors d’une rupture conventionnelle individuelle et de faire le point sur les dernières jurisprudences en la matière. À l’issue de cette intervention de 30 minutes, une séance de questions-réponses vous permettra d’éclaircir vos derniers doutes sur la rupture conventionnelle.

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