L’offre raisonnable d’emploi adoptée par les députés.


Le mardi 22 juillet 2008 | Législation paie
L’offre raisonnable d’emploi adoptée par les députés.

Le projet de loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi a été adopté par l’Assemblée Nationale le 17 juillet dernier. Le Sénat avait voté ce texte le 25 juin. Les sanctions pour tout chômeur refusant deux offres raisonnables d’emploi seront aussi renforcées.

Une offre raisonnable devra d’abord proposer un salaire représentant au moins 95 % du salaire antérieur après trois mois de chômage, 85 % après six mois, puis au moins le montant de l'allocation perçue après un an. Après six mois de chômage, une offre d'emploi sera considérée comme valable si le lieu de travail est distant du domicile d'au plus 30 km ou d'une heure de transport en commun.

Les députés ont aussi voté d'ici 2012 la fin de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs âgés de plus de 57 ans et demi. Enfin, l'Assemblée a donné son accord à la création d'un médiateur du service public de l'emploi, qui sera là pour recevoir les doléances des chômeurs dans leurs relations avec l'ANPE.

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