Des sanctions pour favoriser l’emploi des séniors


Le jeudi 28 mai 2009 | Site emploi spécialisé
Le journal officiel vient de publier un décret pour favoriser l’emploi des séniors. Il prévoit des sanctions contre les entreprises qui n’auraient pas conclu de plan d’action en ce sens au 1er janvier 2010

Cette nouvelle mesure concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle prévoit une amende égale à 1 % de la masse salariale pour les sociétés non couvertes par un accord ou un plan d’action pour l’emploi des séniors au 1er janvier 2010.

Le décret indique les six domaines d’action sur lesquels doivent porter ces accords :

-         le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise

-         l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles

-         l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité

-         le développement des compétences et des qualifications ainsi que l’accès à la formation

-         l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

-         la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat

 Le décret précise que l’objectif de « maintien dans l’emploi » concerne les salariés de 55 ans et plus, tandis que l’objectif de recrutement concerne les 50 ans et plus. Au quatrième trimestre 2008, le taux d’activité des 55-64 ans en France était de 40,6 %.

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