Accueil de stagiaires étrangers : de nouvelles modalités


Le lundi 14 septembre 2009 | Site emploi non cadres
Accueil de stagiaires étrangers : de nouvelles modalités

Une circulaire du ministère de l’immigration en date du 31 juillet précise les conditions d’accueil de stagiaires étrangers (hors pays de l’Union européenne) en entreprise.

Elle indique notamment que le montant minimum de la gratification pour un stage de plus de trois mois est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, et que le stagiaire doit obtenir, pour tout stage supérieur à 3 mois, une carte de séjour portant la mention « stagiaire ».

Cette carte, instituée par la Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, sera délivrée par la préfecture de son lieu de résidence. Un prochain arrêté fixera la liste des associations agréées qui ont pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France pour un stage ou une formation professionnelle.

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