Du DIF au CPF


Le mardi 02 décembre 2014 | Contenu sponsorisé - Réforme formation
Du DIF au CPF - D.R.
Le compte à rebours a commencé : dès le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplacera le droit individuel à la formation (DIF). Issu de la loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle, ce compte alimenté en heures de formation est utilisable à l’initiative de son titulaire et l’accompagne durant toute sa carrière professionnelle, de son entrée sur le marché du travail jusqu'à sa retraite

Les heures de DIF transférées sur le CPF

Dès le 1er janvier 2015, le CPF va se substituer de droit au DIF. Toutefois, les heures de DIF acquises et non dépensées ne sont pas perdues, elles sont transférées sur le CPF.
A ce titre, l’employeur doit informer, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014.
Cette information doit être réalisée par écrit. Elle peut être donnée soit en inscrivant le solde d’heures DIF sur les bulletins de paie de décembre 2014, soit via une attestation spécifique remise au salarié.

La transmission des informations 

Pour 2015, il appartiendra au salarié d’inscrire son solde DIF sur son CPF disponible sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Pour les années suivantes, le CPF sera alimenté grâce aux informations relatives au nombre d’heures travaillées pour chaque salarié contenu dans  la DADS et à terme via la DSN.

Dès janvier 2015, l’employeur pourra donc retirer les compteurs DIF des bulletins de paie. Néanmoins, il devra garder une trace du solde de chaque salarié jusqu’en 2021 (les droits ouverts au DIF étant mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020).

Le reliquat des heures non utilisées

Les heures de DIF sont utilisables dans le cadre du CPF pendant 6 ans, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020. Ces heures de DIF peuvent se cumuler avec les heures acquises au titre du CPF dans la limite de 150 heures.

Par ailleurs, lorsqu’une formation DIF a été accordée en 2014 et que celle-ci se déroule tout ou partie en 2015, le nombre d’heures financées doit être déduit par anticipation du solde d’heures de DIF arrêté au 31 décembre 2014. L’attestation des droits acquis au titre du DIF ou le bulletin de paie doit indiquer les heures de formation déduites par anticipation au titre de leur réalisation en 2015.

NB : la question de la portabilité du DIF ne se posera plus à partir de 2015.

Le sort de l’obligation d’information

L’employeur est tenu d’informer le salarié, qui quitte l’entreprise, de son solde de DIF d’une part sur sa lettre de licenciement et d’autre part sur son certificat de travail.

Ces mentions doivent toujours être portées pour les salariés quittant l’entreprise avant le 31 décembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait et l’obligation de porter ces mentions aussi.

Le portail www.moncompteformation.gouv.fr

Ouvert le 21 novembre, chaque salarié disposera, dès le 5 janvier 2015, d’un CPF sur le site

www.moncompteformation.gouv.fr. Il pourra consulter librement son nombre d’heures acquises ou encore les listes de formations possibles.

A propos de Cegedim SRH
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