Tribune - Transformer la contrainte légale de la Déclaration Sociale Nominative en opportunité


Le lundi 06 janvier 2014 | Logiciels de paie
Tribune - Transformer la contrainte légale de la Déclaration Sociale Nominative en opportunité - D.R.
La Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, commence à agiter les services Paie des entreprises. Petites ou grandes, déjà équipées d’un système informatique ou non, celles-ci vont obligatoirement devoir dès janvier 2016 fournir leurs déclarations sociales sous cette nouvelle forme. Au-delà des impacts outils évidents  sur lesquels les principaux éditeurs ont déjà commencé à travailler, cette déclaration unique, à transmettre mensuellement au site net-entreprises

fr, va avoir un impact fort organisationnel.  C’est une opportunité pour se pencher sur la performance de ces services, souvent soumis à l’adage « la paie, c’est quand on n’en entend pas parler que tout va bien. ».

Quelles conséquences pour vos équipes ?

D’ici 2014, les corrections post-paie devront être effectuées chaque mois, entre les périodes de paie et la transmission des données à l’organisme collecteur unique. Une fois la transmission effectuée, l’entreprise pourra modifier les données transmises jusqu’à la prochaine déclaration mensuelle. Aujourd’hui au contraire, les entreprises peuvent corriger les données issues de la paie qu’elles transmettent aux organismes collecteurs jusqu’à transmission de ces données, d’une fois par an pour certaines déclarations comme la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS-u) ou encore la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) à mensuellement pour d’autres telles que la Déclaration des Mouvements de Main d’œuvre (DMMO).

La première étape est donc de comprendre quelles déclarations vont disparaître, et pour cela les entreprises peuvent se reporter au site internet www.dsn-info.fr proposé par le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).

Elles devront alors évaluer l’impact sur leur service Paie en fonction de leurs types de contrôles actuels sur ces déclaratifs. Sont-ils centralisés au sein d’un centre de services partagés ou bien gérés directement par les gestionnaires de paie ? La qualité des données de leurs Systèmes d’Information Paie est-elle mesurée mensuellement ? L’ensemble des contrôles est-il effectué avant chaque déclaration ou y a-t-il une mutualisation des contrôles en fonction des calendriers de déclarations ?

Une opportunité d’optimisation

Les réponses à ces quelques questions vont constituer des pistes pour commencer à mesurer l’impact en termes de dimensionnement et d’acquisition de compétences au sein de l’organisation ou de réflexion vers un outsourcing du déclaratif aux éditeurs.
Cependant, si la tentation de se concentrer sur l’organisation du contrôle post-paie est grande, les Directions des Ressources Humaines ont surtout grâce à la DSN une opportunité unique pour repenser l’ensemble des processus Paie. En effet, quel besoin d’effectuer de lourds contrôles post-paie quand les données sont correctes dès leur saisie ? La réponse est claire et implique une réflexion globale sur la qualité des données de Paie et sur des processus de self-services collaborateurs ou de dématérialisation.
Les entreprises vont en conclusion devoir engager une réflexion globale sur leurs processus administratifs et entreprendre :
* une refonte de ces processus basée sur la qualité,
* une  transformation de leur organisation basée sur les notions de productivité et de performance,
* un accompagnement de leurs collaborateurs gestionnaires de paie dans ce changement, en termes de compétences mais également de culture.

Jennifer TAUZIA

A propos de l’auteur  : Consultante Senior au sein de ConvictionsRH, diplômée du master Grande Ecole d’ESCP-Europe, Jennifer accompagne les entreprises dans les projets de transformation d’organisation Ressources Humaines. L’optimisation des processus RH et la conduite du changement sont également ses sujets de prédilection : elle anime en effet depuis plus d’un an la formation Conduite du Changement proposée par ConvictionsRH.

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