Prélèvement à la source : un bon départ !


Le jeudi 28 février 2019 | Législation paie
Prélèvement à la source : un bon départ ! - D.R.

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est désormais la norme pour tous les salariés. Longtemps décriée, l’entrée en vigueur du dispositif a-t-elle été l’usine à gaz tant redoutée par les entreprises ? Focus sur cette première étape qui semble s’être déroulée sans accroc.  

Au 31 janvier, 100 % des salaires du privé et de la fonction publique ont vu s’appliquer les taux de prélèvement à la source. Soit 25 millions de salariés français. Au total, les 40 000 agents mobilisés et formés par la DGFIP ont dû traiter, en 1 mois, plus de 1,4 millions d’appels téléphoniques, 130 000 courriels et 1,2 millions de visites au guichet. Les entreprises semblent, quant à elles, avoir passé l’épreuve de la réforme avec succès. La cinématique des flux et des échanges au travers de la DSN se passe sans entrave, ni retard, d’après Emmanuel Prevost, Directeur Pôle Veille Juridique au sein de ADP. « Le bilan est aujourd’hui très positif puisqu’aucune difficulté particulière n’a été enregistrée et ce dès les premières paies décalées opérées à partir du 3 janvier. » Sur les 3 millions de bulletins de paie générés, ADP n’a eu ainsi à faire remonter que 5 cas extrêmement marginaux à la direction générale des finances publiques.  Leur écueil ? « Nous étions sur une problématique d’importants passages de stocks options à plusieurs millions d’euros qui fait que, sur un bulletin de salaire, techniquement et mécaniquement, le salaire net peut être négatif », précise-t-il.  

Les 3 clés du succès

Les difficultés avaient-elles été surévaluées ? « La réussite du dispositif s’explique surtout par l’étroite collaboration avec la DGFIP qui a mis en place une équipe réactive et a ainsi permis que tous les cas de figure soient convenablement traités dans le cadre du prélèvement à la source », analyse Emmanuel Prevost. La réforme a également été favorisée par un calendrier plutôt favorable : « L’année de report a été bénéfique à l’ensemble des parties », confirme-t-il. Enfin, l’accompagnement des entreprises a joué un rôle clé. « Nous avons pu leur rappeler l’importance de faire de la pédagogie auprès de leurs salariés et d’anticiper les questions », ajoute-t-il.  Ainsi, près de 80 % des clients d’ADP avaient opté pour la mise en place de la phase de préfiguration proposant une simulation sur le bulletin de salaire dès l’automne 2018. « Cela a ainsi permis de vérifier si les taux des collaborateurs étaient pris en compte convenablement et de rectifier à temps les erreurs le cas échéant. »

Un étalement de la réforme jusqu’en 2020

Si le nouveau mode de prélèvement semble couler de source, l’heure du soulagement n’a pas encore sonné pour les responsables paie et RH. « De nouvelles évolutions vont bientôt intervenir comme le traitement des indemnités journalières de sécurité sociale », rappelle Emmanuel Prevost. A plus long terme, d’autres changements interviendront. « A compter de début 2020, il sera possible de recevoir en flux automatisés, au travers de la DSN, les taux des nouveaux collaborateurs dès leur entrée dans l’entreprise, ce qui représente un point d’amélioration notable », met en avant le directeur. Enfin, autre modification à venir : une harmonisation progressive de la retenue à la source des non-résidents et des résidents fiscaux français afin de simplifier la tâche des grandes entreprises.

Stéphanie Marpinard

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