Le chômage partiel : un remède à la crise ?


Le lundi 08 juin 2009 | Législation paie
Le chômage partiel : un remède à la crise ?

Réduire ou suspendre l’activité de son entreprise le temps de retrouver une conjoncture économique meilleure, cette solution est de plus en plus adoptée par les employeurs pour faire face à la crise. Au premier trimestre 2009, le chômage partiel a ainsi concerné près de 200 000 personnes en France selon l’INSEE.

Pour adopter ce dispositif, l’employeur doit toutefois répondre à certaines exigences : il doit en premier lieu consulter les représentants du personnel et adresser une demande auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il s’engage également à ne pas licencier les salariés concernés durant une période égale au double de la durée de la convention signée avec l'État.

Durant la période d’activité partielle, l’employeur rémunère ses salariés en fonction des heures de travail réalisées. Une allocation prise en charge par l’État s’ajoute ensuite pour compenser les pertes de revenus. Cette allocation s’élève à 3,33 € par heure non travaillée dans les entreprises de plus de 250 salariés, et à 3,84 € pour les autres.

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