Covid-19 et gestion RH : quelles conditions de report des cotisations sociales et des impôts ?


Par Fabien CLAIRE | le lundi 16 mars 2020 | Législation paie
Covid-19 et gestion RH : quelles conditions de report des cotisations sociales et des impôts ? - Gouvernement.fr
Le gouvernement a édicté une première série de mesures RH et financières visant à soutenir les entreprises et à passer « le cap difficile » liée à l'épidémie du coronavirus.

La crise Covid-19 entraîne une série de mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en cette période d'épidémie de coronavirus. Emises le 13 mars par l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) et la direction générale des Finances publiques (DGFIP), elles ont des conséquences sur la gestion des ressources humaines.

• Report « jusqu'à trois mois » et « sans pénalité » de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales des entreprises dont la date d'échéance intervient le 15 du mois (applicable pour l'échéance du 15/03/2020) ;

• Pour les indépendants, « l'échéance mensuelle du 20/03/2020 ne sera pas prélevée » et sera « lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre) » ;

• Les entreprises (ou experts-comptables intervenant pour leurs clients) peuvent demander au Service des impôts des entreprises (SIE) « le report sans pénalité de leurs prochaines échéances d’impôts directs ».

• Pour les indépendants, « il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ».

• Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la Cotisation foncière des entreprises ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : « Le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité ».

« Aider les entreprises à passer ce cap difficile »

Le même jour (13 mars), Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, indiquait que le gouvernement ferait « tout ce qui est nécessaire pour aider les entreprises à passer ce cap difficile », insistant deux points :

  • « La confirmation de l'étalement des charges sociales et fiscales » en précisant que « c’est l’administration qui ira vers les entreprises et qui leur proposera cet étalement ».
  • « Lorsqu’il y aura retour à meilleure fortune, nous verrons dans quelle situation sont les entreprises et s’il y a des dégrèvements fiscaux à faire, nous les ferons au cas par cas. Cela ne concerne que les impôts directs, pas les impôts indirects, pas la TVA car ce serait trop compliqué, trop lourd et avec des risques sur la sécurité fiscale que nous ne voulons pas prendre. »

Voici les principaux éléments résumés pour les cotisations sociales et les impôts : 

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