Contrat de travail : le nombre de ruptures à l’amiable explose


Le vendredi 22 mai 2009 | Législation paie
Mis en place en juillet 2008, le principe de la « rupture conventionnelle » a le vent en poupe. En huit mois, près de 67 000 cas ont été enregistrés par Pôle Emploi

Permettant au salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, ces séparations à l’amiable ont représenté 10 % des ruptures de CDI entre juillet 2008 et mars 2009.

Il faut dire que ce dispositif offre des avantages aux deux parties. De son côté, le salarié quitte l’entreprise avec une indemnité au moins égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement tout en conservant ses droits aux Assedic. Quant à l’employeur, il n’est pas tenu de motiver la rupture du contrat.

La séparation à l’amiable permet en outre de mettre fin aux licenciements déguisés, qui donnaient souvent lieu à des contentieux entre les deux parties. Notons que la « rupture conventionnelle » doit être homologuée par l’inspection du travail pour être entérinée.

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