Avis d’expert : les étapes à venir en 2018 sur le prélèvement à la source


Le jeudi 15 mars 2018 | Publi-reportage - Législation paie
Avis d’expert : les étapes à venir en 2018 sur le prélèvement à la source

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été fixée au 1er janvier 2019. Quels vont être les impacts sur les entreprises dans les mois à venir ? Tour d’horizon des prochaines étapes à mettre en place et des précautions à prendre avec Patrick Jahan, intervenant paie au sein de Francis Lefebvre Formation.

1. Anticiper les premières interrogations des salariés

« Dans les mois à venir, les entreprises vont connaître une montée en pression dans la mise en place du prélèvement à la source », prévient Patrick Jahan. Ainsi dès le mois de mai prochain, lorsque les salariés vont valider leur déclaration de revenus pour l’année 2017, ils prendront également connaissance du taux qui leur aurait été appliqué si le prélèvement à la source avait déjà été mis en place. En prenant conscience de la diminution de leur net, les premières interrogations risquent donc d’affluer au sein des entreprises. « Les services RH vont devoir être capables de répondre aux questions basiques des grands principes de fonctionnement du prélèvement à la source », ajoute l’intervenant paie. Durant l’été, les salariés recevront cette fois de manière plus officielle leur avis d’imposition sur lequel figurera le taux d’imposition qui sera appliqué sur leur bulletin de paie du 1er janvier 2019. 

2. Former ses équipes techniques et RH

Dès le mois d’octobre prochain débutera la préfiguration du prélèvement à la source, c’est-à-dire la phase de test. L'employeur appliquera virtuellement le taux d’imposition, propre à chaque salarié et déterminé par l'administration fiscale, à la base nette imposable mensuelle et déduira le montant d'impôt sur le revenu correspondant de la rémunération du mois. « Les services paie, informatique et RH seront donc impactés dès la rentrée prochaine puisqu’ils devront récupérer des fichiers mis à disposition par l’administration fiscale, les intégrer dans le logiciel paie, faire tourner la paie, et vérifier que tout se passe bien », explique Patrick Jahan. Outre l’aspect technique, les services RH vont devoir former leurs collaborateurs afin de savoir quels types d’informations pourront ou non être relayés auprès des salariés de l’entreprise. « Les équipes techniques et RH vont devoir être à l’affût jusqu’au bout sur d’éventuels ajustements en matière de calculs du prélèvement à la source », souligne l’intervenant paie.

3. Communiquer pour informer les salariés

A la moindre question, les salariés risquent de se retourner vers leur DAF ou leur DRH plutôt que vers leur centre des impôts. « Les services RH vont donc devoir rapidement mettre en place une communication efficace afin d’informer les salariés sur le fonctionnement du prélèvement à la source mais aussi leur rappeler que l’entreprise n’est qu’un simple collecteur et que l’administration fiscale demeure leur interlocuteur principal », déclare Patrick Jahan. Dans cette optique, les entreprises ont depuis quelques jours à leur disposition un kit d’informations comprenant l'illustration de cas standards, un point sur les démarches à entreprendre en cas de difficultés informatiques et des outils de communication à destination des employés. « L’employeur devra adapter ce discours évidemment générique, notamment pour rassurer les salariés de la bonne maîtrise interne du sujet », conclut Patrick Jahan.

Pour en savoir plus et être accompagné sur ce sujet incontournable, rendez-vous sur www.flf.fr/prelevementalasource

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