Je réussis l’embauche d’un cadre au forfait jours


Le vendredi 22 novembre 2013 | Publi-reportage - Externalisation de la paie
Je réussis l’embauche d’un cadre au forfait jours - D.R.
Vous envisagez de proposer à un candidat cadre une embauche à travers un contrat au forfait jours. Si cette formule de décompte de temps de travail présente des avantages pour le futur salarié et l’employeur, elle est aujourd’hui régulièrement remise en cause par les juges au nom de la protection de la santé des salariés



Le forfait jours est une modalité d’organisation du temps de travail qui vous permet de décompter le travail en jours travaillés dans l’année, et non en heures sur la semaine. Le temps de travail du salarié peut alors excéder la durée collective du travail dans l’entreprise mais il bénéficie en contrepartie de jours de repos. Très encadré juridiquement, ce forfait jours n’est ouvert que pour les salariés autonomes, dans les entreprises couvertes par un accord sur le sujet et à condition qu’un accord écrit intervienne entre l’employeur et le salarié.

Embauche d’un cadre au forfait jours : l’autonomie nécessaire du cadre

Une idée aujourd’hui encore répandue consiste à ce que tous les cadres sont susceptibles de bénéficier d’un contrat au forfait jours. Or cela est faux : des conditions strictes sont posées par la loi relatives à la nature du poste, et ce afin de limiter les salariés concernés par ce dispositif. La documentation « Gérer le personnel » des Editions Tissot vous aide à identifier les postes pouvant être concernés. Une des conditions est l’impossibilité pour l’employeur de prédéterminer la durée du travail du cadre. Ainsi, tout cadre devant suivre un planning précis de travail fixé par l’employeur ne saurait être soumis à un forfait jours, comme l’illustre la documentation « Gérer le personnel » des Editions Tissot à propos d’un cadre de casino affecté à des salles de jeux déterminées. Le cadre au forfait jours doit être autonome dans l’exécution de ses tâches et la gestion de son temps de travail.

Embauche d’un cadre au forfait jours : s’assurer d’être doté d’un accord collectif solide

Vous ne pouvez pas conclure de forfait jours avec un salarié si cette possibilité n’est pas expressément prévue par un accord d’entreprise ou par votre convention collective de branche. Il n’est en principe pas nécessaire de conclure un accord d’entreprise sur le sujet si le forfait jours est prévu dans la convention collective. Attention toutefois, plusieurs décisions judiciaires récentes ont conclu à l’illégalité de certaines conventions de branches en la matière, notamment dans la chimie, le conseil Syntec ou le commerce de gros. La raison : une insuffisance des protections prévues pour garantir la santé des salariés concernés, notamment au niveau du respect des impératifs de repos journalier et hebdomadaire. Il est donc aujourd’hui conseillé de négocier un accord d’entreprise respectant toutes les exigences posées par la loi et par les juges, en présence ou en l’absence de dispositions sur le sujet au sein de votre branche professionnelle. La documentation « Gérer le personnel » des Editions Tissot vous guidera en listant toutes les dispositions obligatoires à inclure dans l’accord d’entreprise.

Embauche d’un cadre au forfait jours : rédiger une clause contractuelle spécifique

Un accord écrit entre l’employeur et le salarié est nécessaire pour mettre en œuvre un forfait jours. Il doit prendre la forme d’une clause spécifique intégrée au contrat de travail ou la forme d’un avenant au contrat.  Il est important de bien rédiger cet accord nommé « convention de forfait ». Le nombre de jours travaillés sur l’année doit y être mentionné de façon précise. Nous vous conseillons également de remettre ensuite annuellement une note rappelant au salarié le nombre de jours de repos dont il disposera en fonction du calendrier, des jours travaillés prévus par le forfait et des congés payés acquis.  Dans la convention de forfait, il est également possible de prévoir la faculté pour le cadre de racheter des jours de repos. Ces jours seront travaillés contre une rémunération majorée. Soyez néanmoins prudent avec ce dispositif de rachat au regard des exigences de respect de la sécurité et de la santé du salarié et aidez-vous de la documentation « Gérer le personnel » des Editions Tissot pour rédiger la convention de forfait.

Le respect des trois étapes décrites ci-dessus vous permettra de mettre en place un forfait jours conforme aux nouvelles exigences légales et judiciaires. Il ne vous restera plus qu’à recueillir la signature de votre futur cadre.

Grâce aux informations concrètes et accessibles de la documentation « Gérer le personnel » des Editions Tissot, vous pourrez envisager sereinement l’embauche d’un salarié cadre en forfait jours. Des explications claires accompagnées de conseils et d’exemples vous guident pendant toute la procédure de recrutement et de rédaction du contrat du cadre.

Les Editions Tissot vous proposent donc de tester gratuitement la documentation « Gérer le personnel » pendant 15 jours. Votre convention collective ne prévoit rien sur le forfait jours ou n’assure pas de protection suffisante de la santé des salariés concernés ? Nous vous donnons toutes les clés pour identifier les interlocuteurs internes avec lesquels négocier un accord d’entreprise. Et vous pourrez aussi découvrir les possibilités offertes aux entreprises pour conclure une convention de forfait jours avec des salariés non cadres.

Pour essayer gratuitement la documentation « Gérer le personnel » pendant 15 jours, cliquez ici.

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