Covid-19 : Après le vote de la loi sur l’urgence sanitaire, place aux ordonnances


Par Philippe GUERRIER | le mardi 24 mars 2020 | news
Covid-19 : Après le vote de la loi sur l’urgence sanitaire, place aux ordonnances - TF1
Lundi soir sur le JT de TF1, le Premier ministre Edouard Philippe a évoqué l’activité bouleversée des entreprises françaises et le dispositif de chômage partiel « le plus généreux d’Europe ».

En ce début de semaine, Edouard Philippe a pris le relais d’Emmanuel Macron pour faire le point sur la crise Covid-19. Le Premier ministre est intervenu dans le Journal de 20H00 de TF1 le 23 mars pour évoquer notamment :

  • la situation dramatique dans les hôpitaux ;
  • le recours à la chloroquine comme remède potentiel au virus (ce qui reste à démontrer par une démarche scientifique sérieuse) ;
  • de nouvelles mesures affinées de confinements pour les Français, portant notamment sur les marchés alimentaires ou les sorties pour faire du sport, mais sans afficher de volonté de basculer dans un « confinement général ».

« Nous sommes dans l’urgence de la crise sanitaire »

Au cours de son intervention audiovisuelle, Edouard Philippe a fait un focus sur l’état de l’économie française en évoquant le cas de 6 millions de TPE-PME secouées en raison de la crise sanitaire qui a stoppé net leur activité. « C’est évidemment une très grande préoccupation car, pour beaucoup de nos concitoyens, c’est leur vie quotidienne, leur gagne-pain, leur façon de préparer leur projet et de préparer l’avenir de leurs enfants. Pour notre pays, collectivement, c’est la capacité de rebondir après », évoque le Premier ministre. « Pour l’instant, nous sommes dans l’urgence de la crise sanitaire. Mais il faudra bien que notre pays reparte ensuite avec des entreprises en vie. »
Le chef de l’exécutif est entré dans des explications plus concrètes. « Nous les accompagnons en mettant un dispositif qui permet la poursuite de la vie de l’entreprise, le chômage partiel - ou plutôt ce que l’on appelle une activité partielle - et nous avons mis en place le système le plus généreux d’Europe. Je le dis sans fard. C’est-à-dire faire en sorte que les travailleurs dont l’activité doit s’interrompre à cause de cette crise sanitaire puissent conserver leur rémunération et, ensuite, que l’entreprise conserve ses salariés et ses compétences pour pouvoir repartir immédiatement après. »

« Nous allons présenter 24 textes fondés sur la loi d’urgence sanitaire »

Pour l’hôte de Matignon, « ces mesures de l’activité partielle permettent d’adapter, le cas échéant, le droit du travail ». 50 % des travailleurs français seraient concernés par ce dispositif*. Ces mesures ont vocation à accompagner un certain nombre de secteurs plus durement touchés par la crise.
Comme ceux du voyage et du tourisme. Dans une tournure de phrase alambiquée dont il a seul le secret, le Premier Ministre a déclaré que le gouvernement allait «  veiller à faire en sorte, que ceux qui devaient se faire rembourser un voyage après annulation pour cause de crise sanitaire se voient remettre par l’intermédiaire des entreprises de ventes de voyages des formes de coupons de la même valeur qu’initialement prévue . Et ce, dans les 18 mois. » C’est une manière « de faire en sorte que ces entreprises ne disparaissent pas ». « Incapables qu’elles auraient été de rembourser à un instant donné l’ensemble de ce qu’elles avaient vendu à leurs clients », ajoute-t-il.
C’est un exemple de disposition qui sera pris par des ordonnances prévues au menu du Conseil des ministres qui se déroulera mercredi prochain (25 mars). « Nous essayons de trouver domaine par domaine les solutions qui permettent d’envisager la poursuite de l’activité. Nous allons présenter 24 textes sur le fondement de la loi relative à l’urgence sanitaire qui a été adoptée par le Parlement ce week-end. »
Après quatre jours de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, cette loi a été votée définitivement dimanche soir (22 mars). « Nos concitoyens ont besoin de voir leur sécurité juridique et économie garantie. C’est le sens des mesures que nous avons pris et que nous sommes en train de préparer et qui seront rendues publiques mercredi à l’issue du Conseil des ministres (…) Ces textes entreront en vigueur à partir de cette semaine. »

Fin de chômage : « Nous veillerons à ce que les droits soient préservés et prolongés »

Edouard Philippe a également évoqué « ceux qui sont déjà au chômage et qui arrivent en fin de droits ». « il est actuellement extrêmement difficile de retrouver un emploi », reconnaît-il. « Nous avons de sorte que cette fin de droits ne se traduise pas une perte de droits. Et aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire durera, nous allons veiller à ce que leurs droits soient préservés et prolongés. C’est vrai de ceux s’agissant qui arrivent en fin de droits, c’est vrai des intermittents du spectacle, et de toute une catégorie de nos concitoyens qui sont parfois dans une situation économique fragile et dont nous ne voulons pas qu’elle s’aggrave compte tenu de cette crise sanitaire », évoque le Premier ministre.
« C’est évidemment protecteur mais nécessaire et indispensable si l’on veut faire en sorte de passer la crise dans les meilleures conditions pour ensuite reconstruire. Et il y aura du travail. Il faudra repenser toute une série d’actions et de politique publique. Et c’est aussi à cela que nous devons nous atteler. Aujourd’hui, c’est l’urgence de la crise sanitaire qui nous occupe. » Et dès maintenant, il va falloir retrousser ses manches. 

*Ce matin, sur France Info, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, évoquait 730 000 travailleurs qui ont déjà basculé en chômage partiel.

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