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Formation professionnelle : ce qu’il faut retenir de la réforme

Le | Droit de la formation

Cela n’a échappé à personne… En début de semaine, la Ministre du travail Muriel Pénicaud a dévoilé les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle, qu’elle promettait comme un « Big Bang ». Renforcement du CPF, nouveau rôle des OPCA, création d’une agence de régulation… Décryptage des principaux axes de la réforme

Formation professionnelle : ce qu’il faut retenir de la réforme - © D.R.
Formation professionnelle : ce qu’il faut retenir de la réforme - © D.R.

·       Le CPF comptabilisé en euros

Depuis sa création en 2015, le Compte personnel de formation était crédité d’un capital d’heures. Dès 2019, il sera crédité d’une somme d’argent, ce qui devrait permettre aux salariés d’être beaucoup plus attentif au rapport « qualité-prix » de leurs formations. Concrètement, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, ces derniers bénéficieront de 500 euros par an, plafonnés à 5000 euros. Les personnes sans qualification auront davantage de crédits : 800 euros, plafonnés à 8000 euros. Une application mobile sera également développée pour permettre aux titulaires de réserver et payer les formations, mais aussi de connaître le taux de satisfaction des ex-stagiaires, à la manière de TripAdvisor.

Jérôme Lesage, PDG de Place de la Formation, voit cette évolution d’un bon œil. ʺA l’heure où les taux de prise en charge sont différents d’une branche professionnelle à l’autre, la monétisation du CPF est une mesure égalitaire, qui va apporter de la lisibilité au marché et aider à sa consommationʺ, commente-t-il.Odile Letrillart, spécialiste de la formation professionnelle chez Neoma Business School, a un avis plus mitigé sur cette « cagnotte ». ʺLe point positif, c’est que les salariés vont davantage consulter les offres de formation, ce qui devrait effectivement déclencher de nombreuses actions. Le bémol, c’est qu’une formation est un projet. Il est donc plus adapté de le construire en fonction d’un nombre d’heures, non d’un budgetʺ, estime-t-elle.

·       La collecte par l’URSSAF

Les OPCA ne seront plus tenus de collecter les sommes destinées à la formation. Ces derniers, qui seront toujours gérés paritairement, deviendront des « opérateurs de compétences » chargés de financer les CFA, de co-construire les diplômes avec les branches professionnelles… D’ici 2020 voire 2021, la mission de collecte des cotisations des entreprises (1,68 % pour celles de plus de 11 salariés et 1,23 % pour celles de moins de 10 salariés) sera du ressort de l’Urssaf, qui transférera ensuite les sommes à la Caisse des dépôts et consignations. Cette dernière sera enfin chargée de payer directement les organismes de formation, dès qu’un salarié mobilisera son CPF pour se former.

A la clé ? De la simplicité et des économies, évoque Guillaume Huot, membre du directoire de Cegos. ʺLorsque l’ANPE et les Assedic ont fusionné, le prélèvement des cotisations d’assurance chômage ont été transférées à l’Urssaf, ce qui avait permis des économies massives. Dans le cadre de la formation, on peut s’attendre à la même choseʺ, décrypte-t-il. Pour Jérémie Sicsic, co-fondateur de Unow, c’est surtout la fin d’un système où les OPCA étaient « juge et partie ». ʺJusqu’ici, toute action visant à améliorer l’efficience des dispositifs de formation visait, de fait, à réduire le champ d’intervention des OPCA. Par ailleurs, ces derniers n’avaient aucun intérêt à promouvoir le digital : ils finançaient 100 % des stages présentiels, même si leur efficacité n’était pas prouvéeʺ, rappelle-t-il.

·       La création d’une instance de régulation

Appelée « France Compétences », cette agence de régulation remplacera les trois instances actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP). Elle sera chargée de faire converger les coûts de formation. Ceux-ci étant très disparates d’une région sur l’autre. D’après l’AFP, le prix d’un CAP cuisiner peut, par exemple, varier de 2500 à 14 500 euros. Cette future instance, qui sera gouvernée par l’Etat, les partenaires sociaux et les régions, aura également un œil sur la qualité de l’offre de formations proposée par les acteurs. Elle définira, par exemple, un cahier des charges que devront remplir les organismes de formation pour être certifiés et, de facto, éligibles aux financements liés au CPF.

Critiquée du fait du rôle de « vigie » de l’Etat, cette mesure va toutefois dans le bon sens, d’après Guillaume Huot. ʺFrance Compétences va participer à la labellisation des organismes de formation capables de délivrer de la qualité en matière de performance. L’agence devrait ainsi précipiter l’accès à des marques rassurantes comme la nôtreʺ, estime-t-il. Un avis que Jérôme Lesage ne partage pas. ʺJe ne crois pas aux labels. Un organisme peut être bon dans un contexte et mauvais dans l’autreʺ, tempère-t-il. Combinée à la base de données Datadock, recensant les acteurs répondant à des critères de qualité, cette mesure devrait, quoiqu’il en soit, participer à la transparence du marché. Mais aussi et surtout ʺs’inscrire dans une logique métier, en mettant en perspective l’offre de formation et les problèmes d’employabilité des entreprisesʺ, insiste Odile Letrillart. Et c’est bien là le véritable enjeu.  

Aurélie Tachot