Quelles limites pour les expressions religieuses en entreprise ?


Le vendredi 24 avril 2009 | Divers
Quelles limites pour les expressions religieuses en entreprise ?

Pour répondre aux employeurs souhaitant réglementer le port de signes religieux ou politiques dans leur entreprise, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité a décidé de rappeler les règles fixées par la loi et la jurisprudence en la matière.

 

Dans son rapport, la HALDE souligne tout d’abord que contrairement au service public, où la laïcité est la règle, la liberté religieuse est de mise dans les entreprises privées. Toutefois, les abus du droit d’expression, comme le prosélytisme, sont interdits et peuvent être sanctionnés par l’employeur.

D’autre part, une entreprise peut apporter des restrictions à la liberté d’expression religieuse de ses salariés, « si elles sont justifiées par des impératifs de sécurité au travail, de santé ou d’hygiène, ou par la nature des tâches à accomplir ».

 

De son côté, le salarié ne peut invoquer des raisons religieuses pour refuser de se soustraire aux obligations légales et réglementaires, telles que les visites médicales obligatoires. De même, la HALDE rappelle que les revendications de salariés liées aux pratiques religieuses « ne peuvent s’imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ».

 

Synthèse du rapport

Rapport complet

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