3 clés pour comprendre la réforme du temps de travail des cadres


Le mardi 18 novembre 2008 | Divers
3 clés pour comprendre la réforme du temps de travail des cadres

La loi du 20 août dernier sur la réforme du temps de travail a suscité des interprétations très différentes les unes des autres.
La fin des RTT pour les cadres ?
Une obligation de travailler tous les jours fériés sauf le 1er mai ?
Des premiers éléments de réponses avec 3 clés pour mieux comprendre cette réforme.

 

  1. Le forfait annuel maximum passe à 235 jours

Le forfait annuel de jours travaillés pour les cadres est désormais de 235 jours contre 218 auparavant.
Ces 235 jours correspondent à :
365 jours – 52 dimanches – 52 samedis – 25 jours ouvrés de congés légaux – le 1er mai (férié chômé).
Les 17 jours d’écart étant dans beaucoup d’entreprises le total des jours de RTT et des autres jours fériés.

 

  1. Les accords d’entreprise

Toute cette réforme dépendra en fait des accords de branche ou d’entreprise. Fait important : les accords préexistants demeurent en vigueur. Tout se jouera donc entre les employeurs et les syndicats lors des renégociations de ces accords. La loi laisse ainsi aux partenaires sociaux le soin de négocier dans quelle mesure ils veulent ou non supprimer les RTT.

 

  1. Les salaires

Là encore, cela va se jouer dans les renégociations des accords d’entreprise.  Au-delà du seuil de 218 jours, la loi impose que les jours travaillés soient rémunérés « au moins 10 % » de plus.
La suppression de quelques jours de RTT devrait logiquement se traduire alors par des hausses de salaires.

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