Un nouveau compte pour 2017 : le compte personnel d’activité


Le lundi 06 juillet 2015 | Publi-reportage - Gestion des temps
Un nouveau compte pour 2017 : le compte personnel d’activité

Le compte personnel d’activité (CPA) sera la « grande réforme sociale », tels ont été les propos du chef de l’Etat, le 19 avril sur Canal +. Cette idée avait déjà été avancée à plusieurs reprises notamment par le Premier Ministre. Lors d’un séminaire gouvernemental tenu le 8 avril dernier, il avait annoncé la création de ce compte au 1er janvier 2017. Cette mesure sera dans un 1er temps inscrite dans le projet de loi sur le dialogue social puis détaillée dans une autre loi votée en 2016.

Un contenu et un fonctionnement encore flou

Au regard des intentions du gouvernement, ce compte personnel d’activité regrouperait les différents comptes et droits sociaux individuels déjà existants : le compte personnel de formation, le compte pénibilité, le compte épargne-temps, les droits rechargeables à l’assurance chômage et la mutuelle.

Ce compte accompagnerait une personne d'une entreprise à l'autre tout au long de sa vie professionnelle. Elle serait libre de mobiliser ces droits issus du CPA.

Hormis ces quelques précisions, le dispositif reste très flou : le salarié qui rejoint un employeur pourrait-il mobiliser ses droits contre la volonté de sa nouvelle entreprise ? certains droits ne seraient-ils mobilisables qu'en période de chômage ? quid du compte pénibilité ? etc.

Un accueil mitigé

Bien que le Premier ministre ait évoqué un outil "souple". Les réactions des organisations syndicales et patronales sont mitigées.

L’Union Professionnelle Artisanale a vivement réagi en reprochant l’absence de concertation et en évoquant une « usine à gaz ».

Les syndicats de salariés ont eux réagi diversement : la CFDT soutient l'initiative tandis que la CGT émet quelques réserves.

Une idée développée dès 2012

Cette idée de portabilité des droits n'est pas nouvelle. François Davy, dans un rapport remis au ministre du Travail Xavier Bertrand en avril 2012, préconisait déjà de créer ce type de compte. Michel Sapin, dans son livre paru après son départ du ministère du Travail, avait également repris cette idée.

Une mission confiée aux partenaires sociaux

Le Premier ministre a annoncé que les partenaires sociaux devaient discuter, en amont de la loi, des contours et des modalités de ce futur compte personnel d'activité.

A cette fin, le Premier ministre a demandé à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat et ancien directeur général du travail, d'animer un groupe de travail. Jean-Denis Combrexelle présentera ses propositions fin septembre : une conférence sociale thématique devrait suivre en présence des partenaires sociaux.

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