Avis d’expert : quels sont les premiers impacts des ordonnances Macron ?


Le mercredi 11 avril 2018 | Publi-reportage - Blended learning
Avis d’expert : quels sont les premiers impacts des ordonnances Macron ?

Licenciements, contrats, négociations, indemnités, nouvelles instances représentatives… Depuis septembre dernier, les six ordonnances Macron, foisonnant de mesures sociales, sont venues impacter la vie des entreprises et, par voie de conséquences, le quotidien de la fonction RH. Quels sont aujourd’hui les premiers retours d’expérience sur la mise en place de ces nouvelles règles qui ont réformé le Code du travail ? Les points à retenir avec Olivier Bach, avocat associé, spécialisé en droit du travail et de la protection sociale au sein du cabinet Eole. 

Tous les décrets d’application ont été adoptés

"La réforme est aujourd’hui complètement entrée en vigueur et les 26 décrets d’application correspondants aux 6 ordonnances ont été publiés", explique Olivier Bach. Après validation du Conseil constitutionnel, la loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel du 31 mars, leur donnant ainsi une valeur légale. 

Des zones d’ombres persistent 

Si la réforme du Code du travail est arrivée au terme du processus législatif, il n’en reste pas moins que certains points restent encore à éclaircir quant à sa mise en application. Cette réforme d’envergure touchant à tout le droit du travail, est historique. Avec un tel volume de modifications, nous sommes encore aujourd’hui dans une phase de découverte, et les premiers effets sont donc encore quasiment impalpables. Quelques jours seulement après sa publication finale au JO, la réforme, produite en un temps record, suscite plus encore  de nombreuses interrogations. "Malgré tout le travail réalisé par le législateur et les équipes gouvernementales, il reste beaucoup de zones d’ombres dans l’application et l’interprétation de certaines dispositions. Parmi ces dernières, l’articulation juridique entre l’application du forfait-jours et l’accord de performance collective paraît ainsi encore floue. De même, des règles de fonctionnement du Comité social et économique, telles que l’imputation des temps de réunion sur les heures de délégation, sont à préciser", analyse Olivier Bach.  

Les premiers déploiements en entreprise

Pour faciliter la mise en œuvre de la réforme sur le plan des relations sociales, certaines entreprises sont déjà passées par des élections et ont installé leur Comité social et économique dans le cadre de la fusion des instances représentatives du personnel. Dans cet environnement de la nouvelle instance fusionnée, les premiers impacts devraient rapidement pouvoir être analysés. "Quant aux retours sur l’effectivité et l’efficacité de l’ensemble de la réforme, mais aussi le fruit et la qualité du dialogue social qui en découle, ils se feront sentir véritablement dans un délai de deux à trois ans à compter d’aujourd’hui", prévient l’avocat. Et de conclure : "La réforme est prometteuse, donne des outils et de la flexibilité aux entreprises pour avancer plus librement dans l’environnement du travail. Il reste désormais à voir comment celles-ci vont s’en emparer et la façon dont le dialogue social va réussir à imprimer son nouveau modèle…

Découvrez la formation Francis Lefebvre Formation "Ordonnances Macron et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations"

Transférer cet article à un ami