Vrai ou Faux  : testez vos connaissances sur la BDU


Le vendredi 18 juillet 2014 | BDES
Vrai ou Faux  : testez vos connaissances sur la BDU - D.R.

Depuis juin dernier, toutes les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation légale de mettre une Base de Données Unique (BDU) à disposition des instances représentatives du personnel. Autrement dit, une base qui centralise des centaines d’informations sur la situation de l’entreprise, comme ses dettes financières, la rémunération de ses dirigeants et actionnaires ou le coût des prestations de prévoyance… Objectif : servir de base au dialogue social. En collaboration avec un cabinet d’avocats, le centre de ressources et d’expertise RHondemand.com a créé un kit composé d’un guide pédagogique et d’un fichier bureautique clé-en-main pour simplifier cette démarche. Et permettre aux entreprises de démêler le vrai du faux.

Les entreprises de moins de 300 salariés sont dispensées de BDU

Faux - L’obligation de mise en place de la Base de Données Unique s’étendra à toutes les entreprises à compter du 14 juin 2015.

La BDU doit être actualisée tous les ans

Vrai et Faux - Le décret du 27 décembre 2013 précise simplement que « les éléments d’information devront être régulièrement mis à jour ». En réalité, la fréquence dépend des données, des instances concernées et des modalités déterminées avec les parties prenantes. Pour le CE par exemple, ces actualisations  peuvent être trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Pour le CHSCT et les délégués syndicaux, la mise à jour se fait généralement chaque année.

Les informations qui figurent dans la BDU portent sur 4 années dont celle en cours

Faux - Les données de la BDU sont à la fois historiques -  puisqu’elles concernent l’année en cours et 2 années précédentes-  mais elles sont également prospectives, avec des projections sur les 3 années futures.  Elles portent donc sur 6 ans au total. Toutefois, l’intégration des périodes de référence n-1 et n-2 pourra se faire progressivement jusqu’en 2016 et les informations prospectives ne portent pas sur toutes les données, mais seulement sur les orientations stratégiques de l’entreprise

L’accès à la BDU est disponible sur demande auprès du service RH

Faux - Le décret prévoit la mise à disposition permanente des données aux instances concernées. Charge toutefois à l’employeur de fixer  les modalités de consultation pour permettre aux  IRP d’exercer utilement leurs compétences respectives. Pour une PME par exemple, il semble donc qu’un accès libre à un ordinateur disposant de la base soit suffisant.

A terme, la BDU remplacera les rapports des informations-consultations périodiques

Vrai. A compter du 31 décembre 2016, la BDU se substituera à tous les autres outils légaux de communication de données sociales et économiques.

Pour en savoir plus, le kit « BDU-BDES » de Rhondemand.com est téléchargeable en ligne au prix de 380 euros

Gaëlle Fillion

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