BDES : dans moins de 3 mois elle devient obligatoire pour les PME
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Si les grandes entreprises sont déjà tenues de mettre en place une BDES, les entreprises de 50 à 300 salariés ont, quant à elles, encore jusqu’au 14 juin 2015 pour remplir cette obligation. Attention cependant à ne pas trop tarder, car il est important de disposer d’une base complète à cette date
Pour ce faire, les Editions Tissot vous proposent leur nouvel outil BDES Online, à découvrir dès maintenant !
BDES : comment remplir son obligation ?
L’entrée en vigueur de la base de données économiques et sociales (BDES) se fait en plusieurs temps. La prochaine étape concerne les entreprises de 50 à 300 salariés qui doivent, au 14 juin 2015 au plus tard, mettre en place une BDES à destination :
- des membres du comité d’entreprise, et le cas échéant du comité central d’entreprise et des comités d’établissement ;
- des membres du CHSCT ;
- des délégués syndicaux.
S’agissant des entreprises ayant mis en place une DUP, les membres de cette délégation qui exercent les attributions du CE ont également accès à cette base.
En tant qu’employeur, c’est à vous de fixer les modalités de mise en place et d’accès à la BDES. Vous devez juste vous assurer que les règles fixées permettent à vos représentants du personnel d’exercer utilement leurs compétences. La solution BDES Online vous permet de remplir votre obligation simplement et rapidement, découvrez-la en cliquant ici.
BDES papier ou informatique ?
Le papier présente notamment l’avantage d’un faible risque de perte des données. Néanmoins, une solution informatique, du type de BDES Online, semble être la solution la plus adéquate, notamment pour se faciliter la mise à jour de la BDES et pour pouvoir assurer un accès aux salariés à distance (la loi exigeant un accès permanent à la BDES).
Quelle que soit la solution choisie, vous devrez dans tous les cas, dès cette année, faire figurer dans votre BDES les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences. Les autres informations récurrentes devront, quant à elles, être mises à disposition des membres du CE pour le 31 décembre 2016 au plus tard.
Les Editions Tissot vous aident à mettre en place votre BDES grâce à leur solution enrichie de contenu : BDES Online.
Créez en quelques minutes votre propre base en étant guidé par une aide thématique des experts des Editions Tissot pour savoir quelles données faire figurer dans la base et où les trouver. Vous pouvez choisir une version « mono », c’est-à-dire ne créer qu’une seule BDES, avec un accès unique à cette dernière (offres « gratuite », « standard » ou « plus » selon vos besoins) ; ou opter pour une version « multi », en créant une BDES par entité (entreprise, établissement…) et en bénéficiant d’un accès unique pour une gestion centralisée de vos multiples BDES (offre « multi »).
BDES : quels sont les risques encourus si rien n’est fait ?
Si vous ne mettez pas en place la BDES ou que vous mettez en place une BDES incomplète, vous vous exposez à un délit d’entrave (soit aujourd’hui à 3.750 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement).
De plus, si vous mettez à disposition de vos représentants du personnel une base de données non conforme à la loi (incomplète, non accessible à certains représentants du personnel, etc.), ces derniers pourront saisir le juge des référés (procédure d’urgence), afin qu’il vous soit ordonné de remplir vos obligations.
Alors n’attendez plus et découvrez dès maintenant la solution BDES Online proposée par les Editions Tissot !