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BDES : les pièges à éviter face aux changements entre 2021 et 2022

Un récent webinaire des Editions Tissot a permis de réaliser un tour d’horizon sur l’actualité BDES, un sujet important pour les entreprises. Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, répond à certaines questions posées...

Un récent webinaire des Editions Tissot a permis de réaliser un tour d’horizon sur l’actualité BDES, un sujet important pour les - aides reçues dans le cadre du plan de relance étatique face à la crise Covid-19 ? Faut-il préciser les montants dans la BDES ? Les aides - publiques à destination de l’entreprise doivent être détaillées dans la base de données économiques et sociales ou BDES en application des - pour manquement aux obligations relatives à l’entretien d’évolution professionnelle doit être intégré à la BDES. Mais fait-il l'objet d - dans la BDES restera à 0. Dans le bilan social, l'émission CO2 de l'entreprise figure-t-elle déjà ? Pas dans le cadre défini par la loi. Il

Questions-réponses sur la BDES
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Questions-réponses sur la BDES

Ce mois-ci, Anne-Lise Castell, juriste-rédactrice aux Editions Tissot, répond à toutes vos questions sur le sujet de la BDES, pour vous éclairer sur son accès, sa mise en place, les règles à appliquer en matière de confidentialité, les...

Ce mois-ci, Anne-Lise Castell, juriste-rédactrice aux Editions Tissot, répond à toutes vos questions sur le sujet de la BDES, pour vous - personnel est-il le même qu’ils soient suppléants ou DP ? La loi parle d’accès de la BDES aux « membres du comité d’entreprise ». Cela semble donc - que les modalités d'accès, d’utilisation et de consultation de la BDES doivent permettre aux élus d’exercer utilement leurs compétences, qu - accès ? La question d’un accès différencié à la BDES selon le type de mandat détenu par le représentant du personnel pose débat et n’a pas été - tranchée par la loi ni par les juges. L’article L. 2323-8 du Code du travail indique que la BDES rassemble un ensemble d'informations que l

Questions-réponses sur la BDES
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Questions-réponses sur la BDES

Ce mois-ci, Anne-Lise Castell, juriste-rédactrice aux Editions Tissot, répond à toutes vos questions sur le sujet de la BDES : les évolutions suite aux ordonnances Macron, l’impact de la mise en place du Comité Social et Economique, les mises ...

Ce mois-ci, Anne-Lise Castell, juriste-rédactrice aux Editions Tissot, répond à toutes vos questions sur le sujet de la BDES : les - évolutions suite aux ordonnances Macron, l’impact de la mise en place du Comité Social et Economique, les mises à jour de la BDES ou encore la - négociation de la BDES Nous avons 40 salariés et allons devoir mettre en place un CSE. La BDES va-t-elle nous concerner ? Anne-Lise Castell -  : A mon sens non, pas si vous n’atteignez pas le seuil de 50 salariés. La BDES sert de support aux consultations et informations - obligatoires apparaissent. A la recherche d’une solution de BDES ? Découvrez BDES Online, la solution en ligne simple, rapide et sécurisée

2019, une année charnière pour la BDES
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2019, une année charnière pour la BDES

Instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et mise en place dès 2014 pour les entreprises de 50 salariés et plus, la Base de Données Economiques et Sociales a connu quelques évolutions après les ordonnances Macron. Quel...

’Altays, éditeur de logiciels RH Quel bilan peut-on aujourd’hui tirer en termes de pratique de la BDES ? Si beaucoup d’organisations se sont - équipées lors de l’entrée en vigueur de la BDES afin d’éviter le délit d’entrave et de faciliter le partage d’informations avec les IRP, force - gestion numérique de la BDES n’est plus seulement un outil de gestion de base documentaire, mais devient un véritable outil de communication - leur attention sur les outils de gestion de la BDES. Comment Altays accompagne-t-il les entreprises dans ce domaine ? Nous observons que - les usages de la BDES s’adaptent au fil des évolutions règlementaires. Les dernières ordonnances en date imposent la communication de nouveaux

BDES : quel est son nouveau contenu ?
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BDES : quel est son nouveau contenu ?

La base de données économiques et sociales (BDES), qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, devait nécessairement être adaptée à l’apparition du CSE. Dorénavant, l’architecture et les modalités de...

La base de données économiques et sociales (BDES), qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, devait - nécessairement être adaptée à l’apparition du CSE. Dorénavant, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES relèvent du champ - de la négociation collective. A défaut d’accord portant sur la BDES, quel est son contenu supplétif ? BDES : support unique d - ’information négocié L’ordonnance réformant le dialogue social précise que la BDES permet la mise à disposition des informations nécessaires aux 3 - politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Le contenu de la BDES est très largement couvert par le dialogue

BDES : changement de destinataire avec le CSE !
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BDES : changement de destinataire avec le CSE !

Les ordonnances Macron imposent la mise en place d’une instance unique, le comité social et économique (CSE) qui remplace DP, CE et CHSCT. Les destinataires de la BDES vont donc changer

. Les destinataires de la BDES vont donc changer BDES : les destinataires actuels Aujourd'hui, s’agissant des entreprises qui n’ont pas - encore procédé à l’élection du CSE, la BDES est ouverte : aux membres du comité d’entreprise, et le cas échéant du comité central d - également un accès à la BDES. En effet, les rapports et informations récurrentes qui doivent être transmis à l’inspection du travail sont mis à sa - disposition à partir de la BDES. La mise à disposition actualisée vaut transmission. Les DP n’ont pas d’accès à la BDES sauf exceptions. La - BDES est ouverte aux élus titulaires comme aux suppléants. BDES : impact de la mise en place du CSE La BDES va être accessible en permanence

BDES : quelle actualisation en 2017 ?
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BDES : quelle actualisation en 2017 ?

La BDES doit contenir toutes les informations récurrentes fournies au CE et au CHSCT. Qu’est-ce que cela implique pour vous en 2017

La BDES doit contenir toutes les informations récurrentes fournies au CE et au CHSCT. Qu’est-ce que cela implique pour vous en 2017 - ? BDES : les informations y figurant La BDES doit comporter l’ensemble des informations communiquées de manière récurrente au CE et au CHSCT en - consultation du CE ou du CHSCT, elles devront être mises à disposition des RP via la BDES. Il n’est cependant pas obligatoire d’y faire figurer les - 'épargne salariale soit porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu'élément de la BDES. A la recherche d - ’une solution de BDES ? Découvrez BDES Online, la solution en ligne enrichie de contenus. BDES : l’actualisation 2017 La BDES est une projection

BDES : la Cour de Cassation admet des limitations sur l’accès permanent
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BDES : la Cour de Cassation admet des limitations sur l’accès permanent

On se doutait que l’accès permanent à la BDES, exigé par la loi, ne nécessitait pas forcément un accès 24h/24 et 7 jours sur 7. La Cour de cassation vient de confirmer et valide une BDES dont l’accès informatique est limité aux heures de travail...

On se doutait que l’accès permanent à la BDES, exigé par la loi, ne nécessitait pas forcément un accès 24h/24 et 7 jours sur 7. La Cour de - cassation vient de confirmer et valide une BDES dont l’accès informatique est limité aux heures de travail ou qui est accessible sur support - papier par courrier ou fax sur demande. Accès permanent à la BDES : ce que disent les textes Depuis les ordonnances Macron, les modalités - de fonctionnement de la BDES et notamment ses modalités de consultation et d’utilisation sont fixées : par un accord d - prévoir les modalités de fonctionnement de la BDES mais seulement dans les entreprises de moins de 300 salariés. En l’absence d’accord, le Code

Mise en place du CSE : quel impact pour la BDES ?
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Mise en place du CSE : quel impact pour la BDES ?

De plus en plus d’entreprises sont déjà passées au CSE ou sont sur le point de le faire. Ce passage obligé en CSE va avoir des conséquences sur la BDES

conséquences sur la BDES La BDES pour les entreprises qui ne sont pas encore passées en CSE Bien que les ordonnances Macron aient apporté des - nouveautés concernant la BDES, ces textes n’ont pas obligé les entreprises à modifier leur BDES tant que le CSE n’est pas élu. La principale - nouveauté, c’est la possibilité donnée aux employeurs de négocier le contenu ou les modalités de fonctionnement de BDES par accord avec les - anciennes instances, sans attendre la mise en place du CSE. La BDES une fois le CSE élu Dès les élections passées, il faut que la BDES réponde - aux nouvelles exigences notamment de contenu de la BDES. En effet, en l’absence d’accord, le contenu de la BDES est fixé par décret. Or le

BDES : les réponses à vos questions suite au CSE
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BDES : les réponses à vos questions suite au CSE

Jeudi 15 mars dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet évènement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise ...

Jeudi 15 mars dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de - questions ont été traitées lors de cet évènement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la - négociation de la BDES. Découvrez nos réponses ! Le CSE étant obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés, cela signifie-t-il que - la BDES doit désormais être mise en place à partir de 11 salariés et non plus 50 comme auparavant ? Non, le seuil de 50 salariés à partir - duquel il est obligatoire de mettre en place une BDES n’est pas remis en cause. De 11 à 49 salariés vous aurez donc l’obligation de mettre en